§ 1
Domaine d’application


(1)
Les relations commerciales entre la société LLOYD Shoes GmbH (désignée par « LLOYD » ci-après) et l'acheteur (désigné par le « client » ci-après), établies sur la base de commandes passées par les clients sur le portail en ligne LLOYD B2B sous www.lloyd.de (désigné par « portail LLOYD B2B » ci-après), sont soumises exclusivement aux conditions générales de vente suivantes dans leur version en vigueur au moment de la commande.

(2)

Les conditions générales de vente du client ne sont pas applicables, même si LLOYD ne s'oppose pas expressément et individuellement à leur validité.

§ 2

Clientèle

L'offre de produits figurant sur le portail LLOYD B2B s'adresse exclusivement aux entrepreneurs. Au sens des présentes conditions générales de vente, un « entrepreneur » est une personne physique ou morale ou une société de droit civil ayant la capacité juridique qui, lors de la conclusion du contrat, agit dans l'exercice de son activité professionnelle commerciale ou indépendante (§ 14 alinéa 1 BGB).

§ 3

Conclusion du contrat

(1)

Les offres figurant sur le portail LLOYD B2B sont sans engagement.

(2)
En passant commande sur le portail LLOYD B2B, le client fait une offre d'achat ferme du produit concerné. L'offre ne peut toutefois être soumise que si le client s'est préalablement enregistré et a accepté les présentes Conditions générales de vente en cliquant sur le bouton « confirmation des CGV ».

(3)

Dès réception de l’offre, LLOYD fera parvenir au client un accusé de réception qui n’a cependant pas valeur d’acceptation. L'offre n'est réputée acceptée par LLOYD qu'au moment où LLOYD confirme son acceptation au client (par e-mail) ou expédie la marchandise. Le contrat de vente n’est conclu avec le client qu'au moment de l'acceptation de l’offre par LLOYD.

§ 4

Expédition de la marchandise

(1)

LLOYD enverra la marchandise au client au plus tard à la date d'expédition (livraison en décades) indiquée sur la page de l'offre correspondante au moment de la commande, sachant qu’elle reste approximative.

(2)

Si, pour des raisons ne relevant pas de la responsabilité de LLOYD, cette dernière ne reçoit pas les livraisons ou prestations d'un fournisseur, ou reçoit des livraisons incorrectes ou hors des délais impartis, ou si des évènements de force majeure rendent la livraison ou la prestation de LLOYD sensiblement plus difficile voire impossible, LLOYD est en droit de reporter la livraison ou la prestation d’une durée équivalente à celle des évènements qui empêchent son exécution, prolongée d’une période d'adaptation raisonnable, ou de résilier tout ou partie du contrat en raison de la livraison partielle non encore exécutée. Si, pour les raisons susmentionnées, LLOYD n’était pas en mesure de livrer dans les délais, le client en sera immédiatement informé.

(3)
LLOYD est en droit de procéder à tout moment à des livraisons partielles.

§ 5

Prix et paiement

(1)

LLOYD prend en charge les frais d'expédition si la valeur de la commande de réapprovisionnement concernée est supérieure à 275,00 €.

(2)
Conditions de paiement : 10 jours 3 %, 30 jours net

(3)
Si le client est en retard de paiement, LLOYD est en droit d'exiger à compter de la date concernée des intérêts à hauteur de 8 pour cent au-dessus du taux d'intérêt de base en vigueur. LLOYD se réserve le droit de faire valoir une demande d’indemnisation supplémentaire à ce montant.

(4)
Si des circonstances mettant en cause la solvabilité du client sont portées à la connaissance de LLOYD, notamment si le client suspend ses paiements, ou si LLOYD a connaissance d'autres circonstances, LLOYD est en droit d'exiger le paiement de l'intégralité de la dette restante. Dans ce cas, LLOYD est en outre en droit d'exiger des paiements anticipés ou une garantie, de suspendre la livraison en cas de retard de paiement et de dénoncer la partie non encore exécutée du contrat conclu avec le client.

(5)
Le client n'est autorisé à procéder à une compensation, à une rétention ou à une réduction du prix que si les contre-prétentions ont été constatées par un jugement ayant acquis force de chose jugée ou si elles sont incontestables.

§ 6

Transport, transfert du risque

(1)

Sauf convention contraire expresse, le choix du moyen de transport approprié et de l'entreprise de transport est laissé à la discrétion de LLOYD.

(2)
Le transport est effectué pour le compte de LLOYD aux risques du client.

(3)
LLOYD est tenue uniquement d’une livraison correcte et dans les délais de la marchandise à l'entreprise de transport et ne saurait être tenue pour responsable de retards éventuels imputables à cette dernière. Le délai d'expédition indiqué sur le portail LLOYD B2B est donc sans engagement.

(4)
LLOYD assurera à ses frais la marchandise contre les risques de transport courants.


§ 7

Réserve de propriété

(1)

La marchandise reste la propriété de LLOYD jusqu'au paiement intégral du prix d'achat (marchandise sous réserve de propriété).

(2)
Le client est autorisé à revendre la marchandise sous réserve de propriété dans le cadre de la marche ordinaire des affaires. En contrepartie, le client cède d'ores et déjà à LLOYD toutes les créances résultant de la revente à des tiers ou à ses acheteurs à hauteur du montant de la facture (y compris la TVA) constituant la créance de LLOYD. Le client reste autorisé à recouvrer la créance même après la cession. Le client n'est pas autorisé à conclure avec son acheteur un accord qui limiterait d’une manière quelconque les droits de LLOYD ou annulerait la cession préalable.

(3)
En cas de comportement du client contraire aux termes du contrat, notamment en cas de retard de paiement, LLOYD est en droit de réclamer la marchandise sous réserve de propriété ou, le cas échéant, d'exiger la cession des droits de restitution du client à l'encontre de tiers. Si LLOYD exige la restitution, la déclaration de résiliation est soumise à une déclaration expresse de la part de LLOYD. En cas de reprise par LLOYD de la marchandise sous réserve de propriété, LLOYD pourra satisfaire ses revendications en la vendant de gré à gré.

(4)

Tant que le client s’acquittera correctement de ses obligations de paiement, LLOYD ne fera pas valoir son droit sur les créances cédées et ne révoquera pas l'autorisation de prélèvement. Toutefois, si le client ne respecte pas le contrat, notamment s'il a pris du retard dans le paiement d'une créance, LLOYD peut exiger qu'il lui indique les créances cédées et les débiteurs respectifs, qu'il informe les débiteurs respectifs de la cession et qu'il remette à LLOYD tous les documents et toutes les informations qui lui seront nécessaires pour faire valoir les créances.

§ 8

Garantie

(1)

Dès réception de la marchandise, le client est tenu de l'examiner soigneusement et immédiatement pour en vérifier la quantité et la qualité. Les défauts doivent être signalés à LLOYD par écrit immédiatement ou, au plus tard dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de la marchandise. Les défauts non constatés, même après un examen minutieux et immédiat, dans le délai imparti, doivent être signalés à LLOYD immédiatement après leur découverte.

(2)
Les variations de qualité, de couleur, de matériau ou de design, usuelles dans le commerce ou minimes et techniquement inévitables, ne peuvent faire l'objet d'une réclamation.

(3)
Si la marchandise est défectueuse, LLOYD est en droit d'y remédier en éliminant les défauts ou en effectuant une livraison de remplacement. En cas d'élimination des défauts, LLOYD supportera les dépenses nécessaires à leur élimination uniquement jusqu’à concurrence du prix d'achat net. Le droit de LLOYD de refuser une réparation conformément aux dispositions légales demeure inchangé.

(4)
Si LLOYD ne remplit pas l'obligation prévue au point 8 (3) ou si la réparation sous la forme d'une élimination des défauts ou d’une livraison de remplacement échoue, le client est en droit, dans les conditions légales, de résilier le contrat ou de réduire le prix d'achat de la marchandise. Dans les deux cas, LLOYD est en droit d'établir un avoir au client. En cas d'exercice du droit de résiliation, LLOYD est en droit de refuser au client la reprise de la marchandise.

(5)
Tout retour de marchandise doit faire l'objet d'un accord écrit préalable de LLOYD.

(6)
Dans le cas où le client a signalé un défaut à tort, LLOYD peut exiger le remboursement des dépenses engagées dans le cadre de la réclamation.

(7)
Le délai de prescription est de 24 mois à compter de la livraison.


§ 9

Responsabilité

(1)

Sous réserve des dispositions de l'article 9 (2), la responsabilité légale de LLOYD en matière de dommages et intérêts se limite  comme suit :

(i)
La responsabilité de LLOYD est limitée au montant du dommage typiquement prévisible lors de la conclusion du contrat en cas de violation par négligence légère d'obligations essentielles découlant du rapport d'obligation (c'est-à-dire les obligations contractuelles dites « obligations cardinales » dont l'exécution conditionne la bonne exécution de l'accord, dont la violation compromet la réalisation de l'objectif du contrat et au respect desquelles le client doit pouvoir se fier) ;

(ii)
LLOYD n'est pas responsable de la violation par négligence légère d'obligations non essentielles inhérentes au rapport d'obligation.

(2)
La limitation de responsabilité susmentionnée ne s'applique pas dans les cas de responsabilité légale contraignante (notamment en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits) ainsi qu'en cas de prise en charge d'une garantie ou de dommages corporels causés par un manquement fautif.

(3)
Dans la mesure où la responsabilité de LLOYD est limitée ou exclue, cette exclusion vaut également pour la responsabilité personnelle des représentants, des salariés et des auxiliaires d'exécution de LLOYD.

§ 10

Protection des données

(1)

LLOYD traite les données personnelles relatives aux contrats de vente respectifs dans la mesure où ce traitement est nécessaire à l'exécution et au déroulement du rapport contractuel, et pour une durée conforme aux dispositions légales régissant la conservation des données.

(2)
LLOYD se réserve le droit de transmettre les données personnelles du client à des organismes de crédit, à des fins de vérification de la solvabilité, à condition que le client donne expressément son accord. LLOYD ne transmettra pas non plus à des tiers d’autres données personnelles du client sans l'accord explicite de ce dernier, à moins que LLOYD ne soit légalement tenue de transmettre ces données ou que la transmission ne s’effectue vers des entreprises traitant les données personnelles du client pour le compte de LLOYD dans le but d'exécuter le contrat conclu entre LLOYD et le client.
.
(3)
Le client a, à tout moment, la possibilité de consulter les données qu'il a enregistrées en cliquant sur « Données du client » dans son profil tout comme il peut modifier ou supprimer ce dernier.


§ 11

Droit applicable

Le contrat de vente existant entre LLOYD et le client est soumis au droit de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion de la Convention des NU sur la vente internationale de marchandises.

§ 12

Juridiction compétente

Les tribunaux de Düsseldorf sont seuls compétents pour tous les litiges découlant de la relation contractuelle concernée ou en rapport avec celle-ci.

§ 13 Conflit

En cas de conflit entre la version allemande et la version anglaise des présentes Conditions générales de vente, la version allemande fait foi.

Mise à jour : Octobre 2012

LLOYD Shoes GmbH
Hans-Hermann-Meyer-Str. 1
27232 SULINGEN
ALLEMAGNE